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BON DE GARANTIE
1. HMS Industrial Networks, S.L.U. (ci-après, “HMS Networks”), en sa qualité de
fabricant, vous informe par la présente des droits que le Décret Royal Législatif 1/2007,
du 16 novembre, approuvant la Loi révisée sur la Protection du Consommateur Général
et de l’Utilisateur, ainsi que le reste de la législation applicable, vous confèrent en qualité
de consommateur, dans le cas de non-conformité du dispositif AC Cloud Control (ci-
après, le “Dispositif”).
2. HMS Networks vous garantit que pendant une période de trois (3) ans à compter de
la livraison du Dispositif, elle sera responsable, conformément aux conditions établies
dans le présent document, de la non-conformité du Dispositif, sous réserve que cette
dernière soit due à un défaut de fabrication empêchant l’utilisation normale du Dispositif,
soit à son niveau habituel de qualité et performance. À cet eet, il sera considéré que
les non-conformités découvertes dans un délai de six (6) mois à compter de la livraison
du Dispositif, existaient d’ores et déjà lors de la livraison du Dispositif, sous réserve que
cette présomption soit compatible avec la non-conformité alléguée.
3. Si une non-conformité légitime du Dispositif, conforme au paragraphe précédent
du présent document, se découvre, vous avez le choix, gratuitement, de faire réparer
le Dispositif ou de le remplacer, sous réserve que l’option choisie soit objectivement
possible et proportionnelle.
4.Si vous avez opté pour la réparation du Dispositif mais, une fois ce dernier réparé et
livré, le même défaut de fabrication ayant donné lieu à la non-conformité subsiste,vous
pouvez solliciter le remplacement du Dispositif par un autre dispositif de même nature,
sous réserve que ledit remplacement ne soit pas disproportionnel par rapport au défaut.
5. Si vous optez pour la réparation ou le remplacement du Dispositif, le calcul de la
période de garantie susmentionnée dans la section 2 du présentdocument se suspendra
entre le moment où vous livrez le Dispositif non conforme et celui ou le Dispositif réparé
ou remplacé vous est délivré, la période de garantie restante recommencera de courir
à partir de cet instant. HMS Networks sera également responsable des défauts de
fabrication à l’origine de la réparation pendant une période de six (6) mois à compter
de cette réparation.
6. Si la réparation ou le remplacement n’est pas possible ou n’a pas été eectué par
HMS Networks, vous pouvez requérir une réduction du prix, voire renvoyer le Dispositif
et bénécier du remboursement du prix réglé. Cependant, vous ne pourrez pas renvoyer
le Dispositif en sollicitant le règlement du prix déjà payé si le défaut de fabrication à
l’origine de la non-conformité est de faible importance.
7. La garantie du Dispositif ne couvre aucun défaut, aucune irrégularité, aucun mauvais
fonctionnement, ni aucune réduction de la qualité ou performance dus à :
(i) Tout défaut ou mauvais fonctionnement de l’équipement d’air conditionnée sur lequel
le dispositif est installé.
(ii) L’installation défectueuse ou inadéquate du Dispositif par le technicien que vous ayez
engage an de réaliser l’installation ou tout autre tiers.
GUIDE D’INSTALLATION
